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Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353

Amendement N° 46 (Irrecevable)

Publié le 28 novembre 2022 par : M. Cabrolier, M. Berteloot, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, Mme Florence Goulet, Mme Robert-Dehault.

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »
l’année :
« 2023 ».

Exposé sommaire :

La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non-salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité́ de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, quand les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années et les fonctionnaires sur leurs 6 derniers mois.

Considérés comme des actifs de seconde zone, les agriculteurs vivent depuis plus de 20 ans au rythme de promesses d’évolution dans différents projets de réforme. Il est temps de réparer l’injustice de traitement des retraites agricoles et d’offrir des perspectives favorables pour les jeunes agriculteurs qui s’installent. Cela est d’autant plus primordial à l’heure où l’agriculture vit un défi démographique sans précédent puisque 50 % des actifs agricoles pourront faire valoir leurs droits à la retraite d’ici 10 ans.

Il s’agit par le présent amendement de réparer cette injustice de traitement des retraites agricoles dès l’année 2023. Il est demandé aux agriculteurs d'être les garants de la souveraineté alimentaire, les soldats de la transition écologique et des acteurs de l'indépendance énergétique : ces missions valent bien une retraite digne dès l'année 2023.

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