Les amendements de Serge Muller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à demander un rapport relatif au dispositif de VAE des proches aidants et aidants familiaux. Je tiens à rappeler au Gouvernement que nos compatriotes n'ont pas souhaité lui donner la majorité absolue. Nous avons donc le devoir vis-à-vis des Français de contrôler votre action, qui semble traverser une crise de confiance.
Cet amendement vise également à ce que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2023, un rapport sur le dispositif de bonus-malus.