Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 15)

L'article 6 du projet de loi tend à proroger le régime temporaire d'exonération totale de toute charge fiscale ou sociale – plafonné à 3 000 ou 6 000 euros selon la taille de l'entreprise – institué en 2022 au bénéfice de l'ensemble des salariés percevant moins de trois fois le Smic, et qui devait expirer le 31 décembre 2023. Ce dispositif, qu...