Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Notre groupe votera la motion de rejet déposée par nos collègues du groupe socialiste. J'invite chacun d'entre vous à en faire autant. Quatre fois en un mois, il a été recouru au 49.3 afin de faire voter des textes budgétaires pour 2023. Au vu du temps de discussion prévu pour la deuxième lecture du PLFSS, nous nous attendons à ce qu'il soit a...

L'article adopté par le Sénat pour porter l'âge de la retraite à 64 ans a également été retiré. Il faut s'en féliciter. Toutefois, dans le même temps, M. Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, distille dans la presse les premières pistes de sa réforme des retraites, qui touchera encore une fois les plus précaires.

Pourtant, selon plusieurs instituts de sondages, au moins 72 % des Français sont opposés au report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreuses mesures adoptées par le Sénat ont été supprimées par la commission des affaires sociales ; c'est une bonne chose. Néanmoins, nous en revenons à peu près à la version retenue par le Gouvernemen...

Dans un contexte de reprise pandémique et d'incertitude climatique et diplomatique mondiale, la sécurité sociale pourrait redresser le pays, mais vous choisissez purement et simplement de la démanteler par votre politique d'austérité.

Les Français peuvent donc compter sur les députés du groupe La France insoumise pour voter cette motion de rejet.

Nous soutenons ces amendements, qui vont dans le bon sens. L'inflation aura un impact général : elle concernera bien tous les publics. Augmenter une compensation ou une allocation, en l'occurrence pour les personnes handicapées, devrait être systématiquement envisagé.

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11, qui dispose que, « si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Dans la mesure ...

La création de la cinquième branche, celle de l'autonomie, n'aura finalement constitué qu'un effet d'annonce, car elle s'est faite pratiquement à budget constant au regard de l'inflation. En 2020, vous avez voté quelques moyens destinés à cette nouvelle branche – le strict minimum, dirons-nous – dans le cadre de la loi de financement de la sécu...

Non, je ne suis justement pas une pauvre victime. Je ne vous permets pas, monsieur le ministre, de présager de ce que moi ou mes collègues avons pu faire ou non, notamment si nous avons géré une entreprise. Pas de chance, il se trouve que j'ai eu une microentreprise, mais cela ne change rien au débat. En revanche, j'ignore si vous avez essuyé...

si vous avez aidé les personnels soignants pendant le covid, si vous avez traité les milliers d'appels de personnes cherchant à obtenir des rendez-vous médicaux pendant la crise sanitaire. Avant de me mettre en cause, écoutez ce que l'on vous dit. Des personnes exerçant ces métiers ont été exclues des primes.

On ne parle pas de revalorisation des salaires ! Vous nous dites qu'il ne faut pas donner de prime Ségur aux personnes embauchées sans diplôme : nous n'avions pas voté pour le Ségur, mais il faut aller au bout des choses.

Chers collègues du centre et de la droite de l'hémicycle, je sais, parce que je vous écoute, que vous n'aimez pas les fraudeurs. Cela tombe bien, moi non plus,…

…y compris et surtout pour la fraude fiscale. Il se trouve que le groupe Orpea a été pris la main dans le sac : un montage financier lui permet de toucher indûment de l'argent public. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce n'est pas bien. Aussi, nous vous proposons d'assurer l'exemplarité de nos établissements médico-sociaux en les incitant...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 5. Je voudrais rappeler à M. le ministre délégué que nous sommes ici pour voter. S'il n'y avait pas lieu de nous solliciter pour voter sur ces articles, ils ne seraient pas soumis au vote. Par ailleurs, le réflexe pavlovien fait référence aux expériences de Pavlov sur des chiens. J'espère que nous sommes mi...

Après avoir bafoué la démocratie hier après-midi en appliquant le 49.3, nous voici encore ce matin dans l'expectative : allez-vous l'appliquer aussi pour le PLFSS ? Ce projet de loi s'inscrit dans la lignée du précédent ; ce budget est un mauvais tour de passe-passe

qui distille quelques mesures positives pour mieux dissimuler la casse silencieuse de la sécurité sociale et du système de santé.

Le Gouvernement est responsable de la situation actuelle de l'hôpital, en voie de s'effondrer, en manque aigu de personnel, avec des urgences en crise. Vous êtes responsables des déserts médicaux qui s'étendent partout en France. Et la réponse de ce PLFSS ? Un objectif de dépenses qui ne compense même pas la hausse des coûts à laquelle vont dev...

Vous êtes aussi responsables de l'état de nos personnes âgées en Ehpad puisque, depuis le scandale Orpea, vous n'avez rien fait et vous continuez même de financer des Ehpad privés à but lucratif qui poursuivent leur maltraitance structurelle des résidents et des personnels !

Après avoir détricoté les services de contrôle alors que tout le monde savait, vous tentez dans ce PLFSS de vous racheter une vertu avec des demi-mesures… Vous êtes pourtant responsables de la prise en charge des soins et de leur remboursement ! Et en réponse, comme un symbole, vous prévoyez ici de privatiser une partie du système en transféran...

Face à votre politique d'austérité, la France insoumise vient de publier le rapport « Allô Ségur » qui présente des propositions et des solutions concrètes pour la santé en France.