Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Chers collègues, vous voulez protéger les Français en relevant les seuils des taux de taxation, mais je m'interroge : quels Français voulez-vous aider, quand on sait que plus de la moitié d'entre eux ne sont pas concernés par l'imposition sur la succession ? Les plus riches, évidemment. Vous voulez aussi relever un seuil déjà haut, au motif que...
Vous voulez que l'argent circule, mais vous semblez oublier qu'il est déjà possible d'effectuer des donations de son vivant, bien que vous ayez déposé des amendements sur ce point, visant à en élargir la possibilité. De même, s'agissant des familles recomposées, il est déjà possible de faire hériter les enfants de son conjoint ou de sa conjoint...
Enfin, monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé que cette mesure coûterait 2 milliards d'euros : vous l'avez donc chiffrée et avez fait une étude d'impact. Je m'interroge : où est-elle ? Pouvez-vous nous la communiquer ?
