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Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Entendons-nous bien, nous considérons que cet article contient de bonnes choses puisqu'il est un concentré de tous les amendements de repli que nous avons proposés pour tenter d'encadrer l'expérimentation des Jonum. Si nous demandons sa suppression, c'est que nous estimons que, par principe, ces jeux doivent être considérés comme des jeux de h...
J'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel destiné à retravailler ces mesures. Ma dernière phrase était très claire !
Rappelons qu'il s'agit d'achats effectués à distance qui, de surcroît, sont dématérialisés tout au long de leur cycle de vie – ce ne sont pas des objets que l'on reçoit par La Poste. Acheter des Jonum n'a donc pas d'impact immédiat. En principe, les règles du commerce sont protectrices : lorsqu'on effectue un achat à distance, on a la possibil...
