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Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
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L'article 5 bis pose selon nous plusieurs problèmes. Premièrement, l'outrage en ligne est en effet déjà largement couvert par des notions telles que les violences psychologiques, les injures, les diffamations, le harcèlement ou l'outrage sexiste. Dans notre arsenal judiciaire, il y a largement de quoi faire. Deuxièmement, l'article prévoit po...
