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Les amendements de Ségolène Amiot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous voulez du paritarisme, en voilà ! Cet amendement devrait donc vous plaire, madame la ministre, chers collègues, puisqu'il propose que l'application du décret prévu à l'article 1er soit subordonnée à un accord paritaire entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs pour déterminer collectivement les mesures d'applic...
