Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

J'aimerais tout d'abord exprimer mes condoléances et mon profond soutien à la famille de Nahel, à l'ensemble de ses proches et à toutes les personnes qui se sentent intimement touchées par ce drame.

La proposition de loi vise à lutter contre la haine en ligne, une haine des uns envers les autres qui mène à une peur des uns envers les autres. Ce texte est une tentative de réguler l'accès des mineurs au vaste univers que sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d'une protection effective en renonçant à l'int...

…ou se refuse à réformer profondément la police républicaine, il provoque une montée de haine et un clivage toujours plus grand entre les Français.

Lorsqu'Élisabeth Borne active le 49.3 pour la onzième fois en un an, elle crée un sentiment profond d'incompréhension et de rejet des institutions dans le cœur des citoyens français. Devant cette hausse de haine des uns envers les autres, nous sommes plus que mobilisés pour lutter plus activement contre le cyberharcèlement et, plus largement, ...

…mais nous ne nous arrêterons pas là. Il faut aller plus loin, notamment en matière d'éducation aux médias et pour responsabiliser les auteurs de comportements haineux. Il faut donner les moyens nécessaires à l'Arcom, à la Cnil et à l'éducation nationale pour que chacune et chacun puisse se défendre en ligne.

Je fais partie de la dernière génération à avoir connu la vie sans internet. En une vingtaine d'années, cette connexion entre les gens a pris une place immense dans nos vies. Chaque jour voit naître son lot d'innovations et de nouveautés pour le meilleur et parfois pour le pire. La vitesse à laquelle va et se développe la vie numérique est tel...

Vous me direz que cela relève de la responsabilité des parents. En réalité, cette responsabilité est partagée : s'il faut tout un village pour élever un enfant, les plateformes qui accaparent volontairement son temps de cerveau disponible doivent aussi prendre leur part. Il n'est évidemment pas question d'interdire l'accès aux réseaux aux mineu...

Nous devons aller plus loin en trouvant les systèmes qui respectent la vie privée des mineurs et qui empêchent la diffusion et la vente des données sensibles et personnelles qui les concernent. Cette proposition de loi est sans véritable solution opérationnelle, car vous proposez de laisser les plateformes instaurer leurs propres solutions et ...

Nous voterons contre cet amendement afin de préserver, pour le parent, la possibilité de réagir vite et de demander la suppression du compte, sans se trouver entravé par l'obligation de demander son consentement à l'autre parent dont il est séparé. À moins de sous-amender votre amendement et de prévoir la possibilité de suspendre le compte dans...

Par l'amendement n° 49, nous proposons de suivre une recommandation de la Cnil. Celle-ci précise : « Le RGPD impose de fournir aux personnes concernées une information sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles et sur leurs droits, qui soit compréhensible, aisément accessible en des termes clairs et simples, en particulier p...

Nous proposons que les entreprises de services de réseaux sociaux en ligne aient l'obligation de proposer un dispositif permettant de signaler facilement et de façon accessible des comptes susceptibles d'être détenus par des mineurs de moins de 15 ans qui n'en ont pas le droit. Actuellement, voici comment le processus est décrit, par exemple, ...

Il vise à ce que les réseaux sociaux en ligne soient légalement tenus de répondre à un signalement réalisé par un mineur ou concernant un mineur dans un délai de quarante-huit heures ouvrés. Lorsqu'il s'agit du bien-être des enfants, nous n'avons pas le droit de laisser plus de temps aux plateformes pour réagir – quand la santé et la sécurité d...

TikTok, Facebook et Instagram interdisent leur utilisation aux mineurs de 13 ans, mais ces entreprises ne respectent pas actuellement le droit français. En effet, le RGPD ne consacre pas la capacité du mineur à s'inscrire seul sur un réseau social.

En principe, le droit commun de la minorité s'applique et les actions du mineur relèvent de l'autorité parentale. Malheureusement, le taux de 1 % du chiffre d'affaires ne suffit pas à persuader ces plateformes de respecter le droit. Nous vous proposons donc de nous aligner sur le dispositif du règlement de l'Union européenne et d'augmenter ains...

L'amendement n° 51 tend à ce que les plateformes de réseaux sociaux soient légalement tenues de procéder à un traitement par une personne humaine lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur. Lors de l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des m...

L'amendement n° 52 est un amendement de repli. Il vise à ce que le traitement d'un contenu signalé par un mineur ou concernant un mineur soit supervisé par une personne. C'est une proposition que nous avions formulée lors de l'examen du texte en commission.

Vous allez donc voter pour. Il est question non pas d'interdire aux enfants de dépasser telle ou telle durée devant leur écran, mais de proposer un dispositif technique permettant à tous les parents, puisque ceux-ci participent désormais activement à l'inscription sur les réseaux sociaux de leur enfant, de choisir dès le début le temps maximal ...

Cet amendement de repli propose une amende représentant non pas 6 %, mais 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Pour des géants comme Facebook, TikTok ou Twitter, 1 % du chiffre d'affaires, c'est une goutte d'eau !