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Les amendements de Sébastien Rome pour ce dossier
7 interventions trouvées.
« Notre maison brûle et nous nous félicitons d'arrêter d'asperger de l'essence » : telle est l'image donnée en commission par Alma Dufour, également rapporteure spéciale, qui pourrait servir de conclusion à son rapport. Elle l'a rappelé : l'optimisme climatique n'est pas de mise ces jours-ci. Le nouveau rapport du CNRS et de Météo-France – opér...
Votre inaction climatique nous offre comme alternative de nous adapter ou de subir le changement climatique. En 2023, le Gouvernement a choisi de subir. Pour quelles raisons quatre-vingt-quinze postes ont-ils été supprimés à l'Office national des forêts (ONF) et le Président de la République a-t-il annoncé, vendredi dernier, vouloir en créer un...
Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau. La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les terri...
J'ai cru comprendre, en commission des finances, que le fonds vert engloberait le fonds friche. Pour le dire trivialement, on prend la montre des collectivités pour leur donner l'heure ! Au vu des objectifs du fonds verts – 600 millions d'euros – rien d'étonnant à ce que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), majorée ces derniè...
L'exposé sommaire de l'amendement indique que les 500 millions d'euros qu'il vise à allouer au fonds vert viennent compléter la compensation de la suppression de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous pouvons donc en déduire que la fraction de la TVA qui devait être utilisée à cet effet ne sera pas suffisante, ce qui n...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Nous sommes ici une majorité à déplorer le recours aux cabinets de conseil, mais pour des raisons très différentes des vôtres. Lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, j'ai constaté que le ministère de la transition écologique, à cause de la saignée qu'il a subie, a pe...
Cet amendement est quasiment le même que le précédent ; l'avis sera le même. Revenons-en plus précisément aux opérateurs. Par exemple, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a déjà perdu 20 % de ses effectifs durant les vingt dernières années, or vous proposez d'accélérer les s...
