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Les interventions de Sébastien Rome sur ce dossier

1626 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2372 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2353 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2299 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2274 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2128 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2117 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2112 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2095 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...

01/02/2023 — Amendement N° 2091 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2086 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2032 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 2004 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1996 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1993 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1991 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1988 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1984 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1983 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...

01/02/2023 — Amendement N° 1979 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...

01/02/2023 — Amendement N° 1856 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Walter, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome

Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...