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Les interventions de Sébastien Rome sur ce dossier
1626 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 4686 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4685 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4684 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4683 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4682 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4681 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4680 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4679 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4678 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4677 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4676 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4675 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4674 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4673 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4672 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4671 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4670 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4669 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4668 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Gall, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 4667 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Rome, M. Boumertit, M. Coquerel, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Walter
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
