Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
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Monsieur Hetzel, la mission que vous entendez confier à la HAS devrait plutôt revenir à un établissement de recherche : n'allons pas demander à la Haute Autorité de santé, dont ce n'est pas le rôle, de dresser l'état des lieux des avancées obtenues dans le traitement de douleurs réfractaires.
Certes, l'étude des douleurs réfractaires pourrait être précisée, mais nous comprenons bien la manœuvre : votre demande vise à empêcher le titre II du projet de loi, qui vise pourtant à répondre aux demandes des patients endurant des douleurs réfractaires reconnues comme telles.
Les auditions de médecins spécialistes, auxquelles vous avez assisté, ont démontré leur existence, tandis que Mme la ministre a rappelé en ouverture de la discussion générale que ces douleurs concernaient 2 000 à 6 000 personnes chaque année – nul n'envisage d'étendre les dispositions du projet de loi à un plus grand nombre de personnes. Si vo...