Discussion d'une proposition de loi
(Après l'article 1er bis)

Il vise à élever l'accès effectif aux soins d'accompagnement au rang d'objectif prioritaire de la politique de santé, ce qui en ferait un droit opposable, pour tous, en adéquation avec la stratégie nationale et les projets régionaux de santé, et permettrait de promouvoir la culture palliative. Les soins palliatifs sont certes brièvement mentio...

Il tend à rendre obligatoires, pour le Gouvernement, l'élaboration et la remise au Parlement, tous les dix ans, d'une stratégie de développement des soins d'accompagnement à la fin de vie. Il sera ainsi possible d'évaluer l'action publique en la matière sur la base d'indicateurs fiables, ainsi que de garantir que le déploiement des soins d'acc...