Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
« Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement », dispose la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit à l'accompagnement n'est pas garanti à nos concitoyens. Je substitue le terme « accompagnem...
Je fais ici appel à votre courage, afin que nous puissions poursuivre le travail à l'occasion de l'examen du projet de loi prévu dans les prochains mois.
