Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
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Notre amendement, issu d'un travail avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), concerne un enjeu important : l'application des règles de sécurité contre les risques d'incendie propres aux établissements recevant du public (ERP) aux habitats inclusifs, qu'ils accueillent ou non des personnes âgées. Elle implique des coûts éle...
Permettez-moi d'exprimer une inquiétude : l'amendement que vous soutenez ne concerne que l'habitat inclusif, alors que nos propositions s'appliquaient aux lieux de vie, qui peuvent être des lieux associatifs et ne sont pas considérés comme de l'habitat inclusif. Ces derniers se retrouveraient donc à devoir appliquer certaines normes, ce qui ris...
