Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)

Depuis un mois, nous n'avons eu de cesse de contester la sincérité de votre budget. Même si le Sénat l'a augmenté de 200 millions d'euros, l'Ondam reste bien insuffisant. Après avoir initialement été fixé à 100,7 milliards d'euros, puis corrigé à 101,3 milliards, l'Ondam hospitalier pour 2023 a finalement atteint 102,5 milliards – il y a un sér...

Nous sommes contraints à un exercice quelque peu absurde : proposer de prendre aux uns, ce dont il n'est en réalité pas question, pour pouvoir donner aux autres – puisque, comme le précédent, cet amendement vise à augmenter l'Ondam hospitalier afin de compenser l'inflation, les dispositions retenues n'étant pas à la hauteur.

Le groupe Écologiste s'interroge sur la sincérité du budget. Madame la rapporteure générale, je vous vois sourire, car je l'ai déjà signalé à de nombreuses reprises en commission. De PLFSS en PLFSS, en raison de sa surexécution, l'Ondam est systématiquement rectifié. Vous affirmez que cela tient au principe de l'Ondam.

À titre d'exemple, l'Ondam hospitalier pour 2023 s'élevait, en PLFSS initial, à 100,7 milliards d'euros. Il a ensuite été corrigé pour être porté à 101,3 milliards. L'Ondam hospitalier pour 2023 est à nouveau rectifié dans le PLFSS pour 2024 pour être porté à 102,5 milliards d'euros. Il y a donc une différence de 1,8 milliard d'euros entre l'On...

Nous avons besoin d'une visibilité, comme tous les chefs d'établissement vous le diront. Ce que vous proposez n'est absolument pas à la hauteur, ce qui n'est pas acceptable dans un système au bord de la rupture.

Il vise à supprimer l'article 2, qui tend à rectifier l'Ondam et ses sous-objectifs pour l'année 2023. Tout d'abord, la rectification de l'Ondam proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement évalués par l'ensemble des fédérations hospitalières : selon elles, un abondement de 1,9 milliard d'euros de l'Ondam hospitalier serait néces...