Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article liminaire)

Effectivement, en commission nous avons employé à de nombreuses reprises le terme « photographie » pour désigner l'article liminaire. Cet amendement vise à supprimer ce tableau – cette photographie. Non pas parce que nous ne souhaitons pas avoir accès à ces documents et à ces chiffres, qui sont très importants, mais parce que la trajectoire fig...

L'article liminaire n'est qu'une photographie entérinant la trajectoire d'austérité fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Adopté il y a quelques semaines par voie de 49.3, ce texte acte l'engagement du Gouvernement de ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB d'ici à 2027. Quand une ...

Le groupe Écologiste appelle à la suppression de l'article liminaire. Si cet article n'est qu'une photographie du solde des administrations de sécurité sociale pour l'exercice en cours et l'année à venir, nous rappelons notre opposition à la dynamique de dépenses contraintes dans laquelle s'inscrit ce projet de loi. Le PLFSS pour 2024, comme le...