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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/07/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l'obligation d'allotissement des marchés, afin de favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande publique. Cet amendement du groupe écologiste entend réaffirmer qu'il est ind...
19/07/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1537 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ». Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments publics affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapide...
19/07/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1537 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées » insérer les mots : « , notamment par la nécessité de respecter les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, » Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée rapi...
19/07/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1537 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées » les mots : « respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale ». Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est ...
18/07/2023 — Amendement N° CE20 au texte N° 1533 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « et » ; insérer les mots : « , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ». Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments publics affectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Si elle est nécessaire et doit être effectuée...
18/07/2023 — Amendement N° CE19 au texte N° 1533 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
