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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
83 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° AS636 au texte N° 1175 - Article 8 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « , telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451‑1 du présent code, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure la déclaration des liens d’intérêts dans les p...
01/06/2023 — Amendement N° AS534 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Maudet, M. Marion, Mme Hignet, M. Forissier, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Morel-À-L'Huissier, ...
I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, écon...
31/05/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Raux, M. Maudet, M. Jumel, Mme Descamps, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Ech...
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...
