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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
83 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° AS645 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...
À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « ou d’un service ». Exposé sommaire : Le présent amendement, issu d’une recommandation de la Mutualité Française, propose d’inclure la possibilité pour les professionnels de santé étrangers exerçant dans les structures de soins coordonnés de prétendre à la nouvelle carte d...
01/06/2023 — Amendement N° AS535 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Maudet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Forissier, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie,...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque...
31/05/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Raux, M. Maudet, M. Jumel, Mme Descamps, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Ech...
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...
