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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Peytavie
Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 1er approuve, pour l'exercice 2022, le tableau d'équilibre par branches de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale. Si la Cour des comptes considère que les tableaux d'équilibre de la Lacss offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de la sécurité sociale, il convient de rappeler que, dans s...
