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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
148 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AS94 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, Mme Rousseau, M. Peytavie
La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de l’article 1er de la présente loi. Exposé sommaire : Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révé...
03/03/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au b...
03/03/2023 — Amendement N° AS95 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau
L’article L. 345‑2-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage, en cas de dénonciation de convention de partenariat liant toute structure hôtelière privée, à trouver une solution d’hébergement d’urgence à due concurrence du nombre de places supprimées du fait de la rupture de conven...
03/03/2023 — Amendement N° AS97 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau
L’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont proscrites toutes dénonciations de conventions d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État lors de la tenue d’événement sportifs majeurs. » Exposé sommaire : Les événements sportifs ou festifs d’envergure...
03/03/2023 — Amendement N° AS99 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet...
03/03/2023 — Amendement N° CL149 au texte N° 809 - Article 18 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...
02/03/2023 — Amendement N° AS23 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 sepetmbre » la date : « 16 septembre ». Exposé sommaire : Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du projet de ...
02/03/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour ...
