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Les amendements de Sébastien Peytavie pour ce dossier
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Issu de recommandations de la fédération Grandir sans cancer, il instaure la possibilité d'exempter le débiteur en charge d'un enfant malade, en situation de handicap ou victime d'un accident, de ses obligations de paiement. L'arrivée soudaine d'une maladie ou d'un accident entraîne d'ores et déjà un bouleversement financier pour de nombreuses...
