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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
1670 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8162 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les directeurs, responsables de programmation et de production de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expo...
01/02/2023 — Amendement N° 8160 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d’éditions littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...
01/02/2023 — Amendement N° 8157 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Ex...
01/02/2023 — Amendement N° 8155 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les artistes plasticiens pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les députés Sociali...
01/02/2023 — Amendement N° 8152 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les artistes de la danse pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les députés Sociali...
01/02/2023 — Amendement N° 8146 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres d’état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
01/02/2023 — Amendement N° 8138 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement in...
01/02/2023 — Amendement N° 8134 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres de la documentation, de l’archivage hors fonction publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 8132 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire :...
01/02/2023 — Amendement N° 8129 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des autres services administratifs des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 8127 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amende...
01/02/2023 — Amendement N° 8125 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : C...
01/02/2023 — Amendement N° 8123 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres de l’exploitation des magasins de vente du commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amende...
01/02/2023 — Amendement N° 8121 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ...
01/02/2023 — Amendement N° 8119 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres commerciaux des grandes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
01/02/2023 — Amendement N° 8117 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...
01/02/2023 — Amendement N° 8114 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des relations publiques et de la communication pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialeme...
01/02/2023 — Amendement N° 8109 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres de la publicité pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les députés Socia...
01/02/2023 — Amendement N° 8103 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les dépu...
01/02/2023 — Amendement N° 8090 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des marchés financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement initialement déposé par les député...
