Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Article 2)
Les interventions de Sébastien Jumel
Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, admettons ensemble que, malgré toutes les mesures que vous venez de citer, et que je ne conteste pas, les AESH, vu le travail extraordinaire qu'elles font – je dis « elles » parce que ce sont essentiellement des femmes –, ne sont pas rémunérées à leur juste valeur. On ne cessera de le répéter. Nous allons voter pour cette p...
Certes, mais j'appelle votre attention sur le fait que, s'agissant d'un contrat de droit privé, le niveau de salaire est une clause substantielle du contrat de travail. Si la commune a fait le choix de les payer davantage, parce qu'il existe dans cette commune des acquis sociaux qui permettent de le faire, vous serez tenus de ne pas remettre en...
