Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe GDR vise à réaffirmer dans la loi la responsabilité première de l'exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment à l'égard des salariés appelés à travailler sur les sites de production énergétique.
Il existe un fort risque que les marchands de savonnettes, ceux qui ne sont là que pour le business, se tournent vers les petits réacteurs modulaires de nouvelle génération, dits SMR, pour tenter de faire de l'argent à bon compte. Cela nous inquiète. L'idéal serait de garantir par la loi qu'EDF soit le seul exploitant possible des SMR, s'ils ve...
Il y a quelques semaines, j'ai commis avec ma collègue Maud Bregeon un rapport sur l'application de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – loi que j'ai votée. Pour ce faire, nous av...
Monsieur le ministre, révisez vos fiches ! L'autorité émet un avis et l'État délivre une autorisation. Ainsi, un amendement visant à inscrire dans le droit que l'État subordonne cette délivrance à l'expertise et à l'expérience de ceux qui sollicitent un permis d'exploiter ou d'installer est conforme à ce que prévoit le droit. Pour répondre à n...
C'est tout cela que nous découvrons au fur et à mesure que vous dévoilez les raisons intimes de ce mauvais projet, et c'est cela qui motive notre opposition.
