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Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Tout à l'heure, M. le rapporteur, pour justifier son entêtement à faire fi des deux votes très clairs de l'Assemblée intervenus d'abord dans l'hémicycle, puis en commission, s'est référé à un ancien rapport publié en 2006. Pour ma part, je me référerai à quelques avis. Le rapport du Sénat sur le projet de loi souligne que le modèle actuel est ...
Il est identique à celui que vient de parfaitement défendre notre collègue Bolo. Je développerai deux ou trois arguments qui plaident en faveur du statut d'API. D'abord, contrairement à une AAI, une API peut réaliser des prestations commerciales sur un marché concurrentiel, ce qui pourrait être particulièrement utile à la nouvelle autorité, et...
Tous ces arguments sont en faveur de l'adoption de ces sous-amendements, qui fédèrent d'ailleurs bien au-delà de ceux qui s'opposent à votre réforme depuis le début de la séance.
Ce sous-amendement me permet d'insister sur l'importance de doter la nouvelle autorité du statut d'API afin de préserver la dualité et l'originalité de notre modèle. Une AAI ne disposant pas d'un système de gestion propre, la gestion des activités actuelles de l'IRSN devrait être assurée grâce au système d'information de l'État, dont l'adéquat...
