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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 6)
Les interventions de Sébastien Jumel
Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je confirme que j'ai évoqué en commission de nombreuses situations dans lesquelles des maires ont été mis en cause par le parquet, voire ont été mis en examen, pour des délits non intentionnels dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. J'ai notamment évoqué le cas d'un camion benne ayant renversé une personne alcoolisée en reculant dans ...
