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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 2 bis)
Les interventions de Sébastien Jumel
Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre collègue Didier Paris et le ministre sont de trop fins juristes pour confondre le délai de prescription avec le délai d'instruction par les parquets. Cela n'a rien à voir. Le délai de prescription est déclenché dès le dépôt de la plainte, tandis que le délai d'instruction est lié aux moyens dont dispose la justice – à savoir les parquets ...
Il y a quand même des principes fondamentaux dans la loi de 1881, et une jurisprudence qui indique qu'en période de campagne, il est possible de participer à une polémique « normale ». Je peux dire, par exemple, que la ministre de l'éducation nationale affiche un mépris de classe et des classes. Cela relève de la polémique normale, en période é...
Cela relève de la polémique normale en démocratie. En revanche, la loi de 1881 ne me permet pas de procéder à des insinuations touchant à la vie privée de la ministre. Voilà quelle est la frontière étanche que nous voulons préserver. Je vais continuer – vous vous en doutez – à critiquer avec force et conviction la politique du Gouvernement, mai...
