Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

9 interventions trouvées.

M. le ministre délégué a résumé les choses et j'estime que ce n'est pas en supprimant des consultations ou des enquêtes que nous gagnerons du temps. Croyez-en mon expérience, avant la reconstruction d'un hôpital ou l'implantation d'une entreprise dans un cœur de ville ou dans une zone portuaire, il faut demander au préfet, en lien avec le dépu...

Vous avez dessiné le rêve d'un pays sans usine pendant quarante ans. Le chemin pour rapprocher le pays de ses usines sera donc long.

Par « vous », je désigne les libéraux dans la filiation desquels vous vous inscrivez. Il y a beaucoup à faire pour les habitants des territoires qui ont perdu l'habitude du voisinage avec l'industrie – ce n'est pas notre cas puisque nous vivons dedans et aimons l'industrie !

Dans certains territoires, on a perdu cette habitude, et l'acceptabilité qui va avec. Or, dans une démocratie, ester en justice est un droit fondamental.

Il appartient au juge de condamner aux dépens, mais il ne faut pas inscrire le recours abusif dans la loi car cela devient alors un non-recours intuitif – les gens renoncent faute de moyens – sauf pour ceux qui ont du pognon !

Vous avez identifié cinquante sites de friches, soit une surface de 2 000 hectares. Nous estimons que la relance industrielle requiert environ 10 000 hectares.

Or il y a en France 175 000 hectares de friches, que les maires ont sur les bras. Ce sont des verrues, des cicatrices laissées par la casse industrielle, qui a laissé des territoires à l'abandon. Je le répète : les maires sont confrontés à la nécessité de dépolluer, de mener des études de restructuration et de réaffectation, quelquefois avec de...

Il s'agit parfois de petites communes, qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour mener à bien ces travaux, pour préempter, pour faire appel à l'établissement public foncier local (EPFL), ni pour bâtir des conventions. Si vous voulez réindustrialiser la France, en aménageant harmonieusement le territoire, en offrant des compensations...

J'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale : les libéraux ont une certaine propension à considérer qu'en se débarrassant de toutes les règles qui prennent soin et qui protègent, on rend les choses plus simples, mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Je peux vous en donner de multiples exemples dans ma circonscription, ...