Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

On voit bien que le texte souffre d'une malformation congénitale, ce qui conduit nos collègues à tenter de définir l'industrie verte. L'industrie verte, c'est l'industrie qui n'est pas délocalisée, qui ne conduit pas à importer un produit manufacturé sans respect des normes sociales et environnementales. Vous auriez dû prévoir à l'article 1er ...