Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Quelquefois, les subtilités de la séance m'échappent : en l'occurrence, nos deux amendements qui sont discutés ensemble formulent des propositions contraires. Mais ce n'est pas très grave… Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai tenté de vous interpeller sur la difficulté à remettre en cause, par décret, le caractère prescriptif des Sraddet...
Vous savez que j'ai raison : il est difficile de contredire par décret des objectifs qui sont inscrits dans la loi. Avec cet amendement, je vous donne l'occasion de vous rattraper : il vise à ce que le caractère prescriptif des Sraddet, donc la tutelle des régions sur les documents d'urbanisme locaux, ne figure plus dans la présente proposition...
C'est un amendement de repli, qui vise à rétablir l'article 2, tel qu'il a été rédigé par le Sénat, en cohérence avec l'argumentation que je viens de développer.
J'aime beaucoup les interventions de notre collègue breton sur de nombreux sujets mais, en l'occurrence, je ne comprends pas bien son argumentation. Monsieur Molac, j'ai cru comprendre que vous étiez attaché, comme moi, au principe de libre administration des collectivités locales, qui est d'ailleurs gravé dans le marbre de la Constitution. Ce ...
