Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Je suis confus de devoir dire mon opposition à ces amendements. Tous ceux qui ont été maire savent comment se passe un projet d'intérêt public, d'intérêt général : on se dote des outils urbanistiques qui permettent d'atteindre l'objectif. Quand on définit une zone d'aménagement concerté (ZAC), on circonscrit un périmètre qui permet le droit à ...

Quoi qu'il en soit, à partir du moment où l'on décide de relancer la filière nucléaire, il faut disposer d'un foncier important. Une fois définie l'emprise foncière nécessaire, il faut se doter des outils, y compris d'expropriation et de procédures qui permettent de faire. C'est pourquoi il est sage de refuser ces amendements.

Hier, dans sa grande sagesse, l'Assemblée a refusé une réforme à la va-vite et à la hussarde, pas concertée et en plus mal foutue, conduisant à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Et c'était bien, y compris pour ceux qui, comme moi, sont favorables à une relance de la filière sans transiger sur les questions de sûreté, de sécurité et de transparen...

…quitte à intégrer ce qui a suscité des appréhensions, que ce sera dans le cadre de la plus grande concertation avec les organisations syndicales, et que ses conclusions devront être étayées et formulées à la lumière de l'avis de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Si ces trois conditions sont remplies,...

Il vise à rattraper en quelque sorte l'amendement n° 724 de Mme Battistel : nous souhaitons, nous aussi, qu'un rapport étudie l'opportunité de cette fusion.

Plusieurs collègues qui sont défavorables à la filière nucléaire viennent de développer des arguments pertinents ; vous devriez les entendre, madame la ministre. Mais vous devriez prêter une attention encore plus forte aux arguments que M. Saint-Huile et moi-même avançons sur le sujet. C'est une réforme à la hussarde, non opportune, brutale et...

vu le projet que vous nous présentez. Celui-ci n'est pas de nature à nous rassurer, nous qui avons l'ardente obligation de veiller à consolider le rapport de confiance avec la filière, basé sur la sûreté et la transparence, qui est essentiel à son développement.

J'aime bien Dino Cinieri, j'ai du respect pour lui – franchement, il est sympa. Nous allons donc voter ces amendements. Mais manifestement, ceux qui les ont défendus ne savent pas comment ça se passe.

La mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme impose au préalable de consulter les personnes publiques associées : départements, intercommunalités, régions. D'ailleurs, des projets de ce type font l'objet d'un débat public qui associe l'ensemble des collectivités publiques, ainsi que les autorités portuaires, pour discuter des questions ...

mais il n'y a que ceux de nos collègues qui n'ont jamais fait de plan local d'urbanisme pour croire que cela a de l'importance.

Il poursuit le même objectif que les deux amendements précédents, mais je ne comprends pas très bien pourquoi il a été mis en discussion commune avec ceux-ci. Madame la ministre, vous avez pris l'engagement, et Bruno Millienne l'a rappelé, de ne pas dessaisir le Parlement de la réorganisation de la sécurité nucléaire. Le présent amendement vou...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Dans sa rédaction, l'article 11 ter fait explicitement référence à l'article 11 bis . Or il n'aura échappé à personne que l'article 11 bis, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques, est caduc, si vous me permettez l'expression. Je comprends que la présiden...

Sinon, il faudra que Mme la rapporteure nous explique en quoi cet article reste d'actualité – mais cela me semble compliqué. Le II de l'article prévoit que les salariés de l'IRSN affectés ou rattachés pour leur gestion administrative à l'ASN, notamment ceux antérieurement mis à disposition de celle-ci qui, à la veille de la date prévue au I, s...

Je propose donc aux collègues de ne pas s'époumoner à répéter des arguments qui ont déjà conduit le Parlement, en pleine souveraineté et en pleine conscience, à refuser cette fusion.

Les amendements de suppression de l'article 11 bis ont reçu autant de votes favorables que de votes défavorables ; d'après notre règlement, ils sont néanmoins considérés comme rejetés. Le Parlement, en toute souveraineté, a ensuite rendu caduc le projet de réforme trop rapide et sans concertation, à la hussarde, que vous envisagiez. S'agissant...

Vous envisagez une seconde lecture au Sénat, si celui-ci est d'accord. Attendons de voir s'il en décide ainsi !

Pour le moment, nous sommes à l'Assemblée nationale et l'article 11 ter est désormais caduc. Il est inopérant, puisqu'il visait à transcrire dans la loi des dispositions prévues à l'article 11 bis, qui n'existe plus. On ne peut pas faire voter des parlementaires sur quelque chose qui n'existe pas : ce serait se moquer d'eux !

Je soutiens cet amendement de notre collègue Potier et tâcherai d'illustrer concrètement mon propos. La construction d'une paire de réacteurs nécessite effectivement 200 hectares : c'est inhérent au chantier, au transformateur électrique et aux lignes à haute tension. Notons à cet égard que des besoins de foncier existent aussi s'agissant des é...

Or je ne souhaite pas me moquer des parlementaires, quel que soit leur banc. Tous ces arguments légitiment un vote tranquille et serein en faveur des amendements de suppression, ce qui vous permettra de gagner du temps, par exemple pour discuter à nouveau avec les organisations syndicales, qui considèrent ne pas avoir été assez consultées. Il n...

Ce sont des amendements d'appel. J'ai bien compris que la proposition de loi examinée par le Sénat a vocation à répondre aux questions qu'ils soulèvent mais j'aimerais obtenir deux ou trois engagements de la part de Mme la ministre. Au besoin foncier de 200 hectares représenté par deux paires de réacteurs s'ajoutent les besoins d'accompagnement...