Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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En cohérence avec leur avis respectif sur l'excellent amendement n° 6 défendu par ma collègue Soumya Bourouaha, qui a été adopté, je suppose que la commission et le Gouvernement vont émettre un avis favorable sur celui-ci : il s'agit de faire explicitement référence dans cette proposition de résolution à « la multiplication des procédures bâill...