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Les amendements de Sébastien Delogu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous nous opposons fermement à l'article 12, qui vise à élargir le champ de l'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier et a ainsi vocation à créer de nouvelles exemptions au code du travail, privant des salariés de leurs droits. Nous défendons l'application d'un seul code du travail, protégeant tous les salariés sans distinction. À ce...
Pour corriger votre affirmation, nous proposons bien que seul le trader dont la rémunération fixe est supérieure à 4 000 euros brut ne puisse pas être concerné par l'article 12, et non l'inverse.
