Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

Non, monsieur le président, puisque vous portez la mienne ! Je ne vous l'aurais certes pas prêtée en raison de votre appartenance politique, mais par égard pour vos fonctions, que je respecte énormément, je ne pouvais pas vous laisser sans cravate… Quant à l'amendement, il est identique au précédent. Cet article faciliterait les opérations fin...

D'ailleurs, l'AMF rappelle régulièrement que les sociétés cotées doivent informer correctement les investisseurs des conséquences des opérations reposant sur la dilution du capital ; elle signale également une recrudescence des signalements et réclamations émanant de particuliers qui ont perdu dans de telles opérations de financement une partie...

Nous nous opposons fermement à l'article 12, qui vise à élargir le champ de l'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier et a ainsi vocation à créer de nouvelles exemptions au code du travail, privant des salariés de leurs droits. Nous défendons l'application d'un seul code du travail, protégeant tous les salariés sans distinction. À ce...

Pour corriger votre affirmation, nous proposons bien que seul le trader dont la rémunération fixe est supérieure à 4 000 euros brut ne puisse pas être concerné par l'article 12, et non l'inverse.