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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1826, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement n° 3469, à l'amendement n° 1826.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 23
Sur l'amendement n° 958, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34
Je suis saisi de deux amendements, n° 1828 et 642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 1828.
Le sous-amendement n° 3472 de Mme Geneviève Battistel a été défendu. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement n° 3477.
