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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 575.

L'auteur de l'amendement n° 3328 est absent mais cet amendement ayant été adopté par la commission spéciale, la parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.