Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements, n° 885 et 1822, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 885.
Sur les amendements identiques n° 1874, 1896 et 3046, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1688.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1874, 1896 et 3046. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1874.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 33