Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements, n° 885 et 1822, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 885.

Sur les amendements identiques n° 1874, 1896 et 3046, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1688.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1874, 1896 et 3046. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1874.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 33