Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous indique que la présidente de l'Assemblée nationale a reçu aujourd'hui, vendredi 31 mai 2024, deux motions de censure, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution : l'une, déposée à huit heures quarante-trois par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l'Assemblée nationale ; l'autre, déposée à onze heur...
