Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 1817, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 47 Contre 15