Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er ter)

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4, pour donner l'avis de la commission.

Je m'en tiendrai pour l'instant à un orateur en faveur de l'amendement et à un orateur contre. La parole est à M. Gilles Le Gendre.

Je suis saisi de trois amendements, n° 249, 1479 et 3291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 249.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, pour donner l'avis du Gouvernement.

Chers collègues, j'ai bien noté vos demandes de parole mais je m'en tiendrai à un pour et un contre afin que nous puissions avancer. Je mets donc l'amendement aux voix.

Sur l'article 1er ter, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 1794.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 65 Contre 12