Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 5)

La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour soutenir l'amendement n° 3549.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 577, 590, 2134, 3256 et 4153. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 577.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3640, 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié et 2136 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié et 2136 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 3640, qui fait l'objet d'un sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 36 Contre 27

Sur l'amendement n° 4688, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 1029.

Je suis saisi de trois amendements, n° 2894, 4688 et 3978, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 2894.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 31 Contre 33

Je suis saisi de deux amendements, n° 643 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 643.

Monsieur le président Chassaigne, je ne vous avais pas donné la parole, car un orateur pour et un orateur contre s'étaient déjà exprimés avant que vous la demandiez.

Je l'avais expliqué dès le début de la séance. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 994.

Sur les amendements n° 2897 et 2900, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 2849.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 23 Contre 79

Je suis saisi de quinze amendements identiques, n° 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355 et 4470. Les amendements n° 16 de M. Julien Dive, 195 de M. Jean-Yves Bony et 327 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 329.

L'amendement n° 4355 de M. Benoît Bordat est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 4470.

Sur cet amendement n° 4053, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir le sous-amendement n° 5494.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 1

Sur les amendements n° 2372 et identiques, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2906 et 4392...

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2372, 2908 et 4393. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2372.

L'amendement n° 2908 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l'amendement n° 4393.