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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 28 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 49 Contre 29
La séance est reprise. Après en avoir discuté avec plusieurs responsables de groupes, il a été décidé que pour les articles 6 et 7, la durée de défense des amendements serait limitée à une minute, ce qui semble faire consensus.
