Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2 bis)

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre notre agriculture il est in...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et française ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou la surréglementation est considérable, cette précision est indispensable.

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « production », insérer les mots : « , en préservant la qualité et la sécurité de son alimentation ». Exposé sommaire : Cette mention est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « préservant », insérer les mots : « son modèle agricole, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « en ». Exposé sommaire : Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « est compatible avec » les mots : « contribue dans la mesure de ses moyens aux ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'agriculture doit contribuer seulement dans la mesure de ses moyens aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas l'objectif premier...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en complément des politiques déterminées par l’Union européenne ». Exposé sommaire : La France, au regard de la spécificité de son agriculture, doit être capable de définir une politique agricole nationale qui ne soit pas que « complémentaire ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et par la garantie de prix rémunérateurs aux les agriculteurs ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vi...

À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». Exposé sommaire : Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté alimentaire via...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole », les mots : « la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cette activité mais elle ne peut se faire au dét...

À l’alinéa 11, après le mot : « résiliente », insérer les mots : « par le progrès technique ». Exposé sommaire : Le progrès technique doit permettre l'adaptation au changement climatique en offrant des solutions alternatives aux agriculteurs.

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les règles du marché intérieur de l’Union européenne et les engagements internationaux doivent tendre v...

À l’alinéa 43, supprimer es mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « agricole », le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant », les mots : « garantissant ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre not...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en rappelant le caractère essentiel de la viticulture ». Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'une étude sur l'impact du règlement SUR publiée par la Commission européenne a affirmé, la viticulture est bien une culture essentielle. L'Union européenne possède en effet 45% de ...

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en équilibrant la balance commerciale agricole globale du territoire national ». Exposé sommaire : Équilibrer la balance commerciale agricole du territoire national doit être un objectif prioritaire des politiques publiques en vue de rehausser la souveraineté alimentaire fran...

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en luttant contre la concurrence déloyale ». Exposé sommaire : La lutte contre la concurrence déloyale qui nuit gravement à nos agriculteurs doit être un objectif prioritaire des politiques publiques dans le but de réhausser la souveraineté alimentaire de la France.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et agricole ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.