Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1114, 2425 et 4274, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 1114.
L'amendement n° 2425 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 4274.
