Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur les amendements n° 94, 95 et 116, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 92.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 94, 95 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 54
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 96 et 107 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.
