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Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 10)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 7 Contre 49
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 137 et donner l'avis de la commission sur l'amendement ainsi que sur le sous-amendement du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 47 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 47.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 26 et 53. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 26.
Sur l'article 10, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 28, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 59 Contre 16
