Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 4)

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 106, par le groupe Rassemblement national et sur l'article 4, par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 106, tendant à la...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 41

Je suis saisi de deux amendements, n° 125 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 125.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 43 Contre 11

Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 42, par le groupe Rassemblement national et sur l'article 5, par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.